Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent

Sébastien Brameret (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Dans un numéro de la Revue des dépenses de juin 2017, les services administratifs centraux soulignent les dangers de l’actionnariat des entreprises publiques locales pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Sans appeler à une révolution de leur statut, le rapport propose une série de 18 recommandations, visant à améliorer la connaissance que les collectivités peuvent avoir de leurs participations dans le capital de telles sociétés, pour en anticiper les risques.

Mots clés: Société à capital public locale; Droit administratif; Droit des collectivités territoriales; SEML; SPL; SPLA; SEMOP; Société d'économie mixte locale; Société publique locale; Société d'économie mixte à opération unique

Domaines: Droit

Sébastien Brameret. Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 50, pp.act. 827. ⟨hal-01954019⟩