La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse

Bertrand Warusfel (1) , Matthieu Dhenne

1 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

L’ingénierie inverse, qui consiste à rechercher comment fonctionne un objet, constitue une pratique courante des acteurs économiques. Il appartient cependant à ces derniers de savoir ce que l’on peut faire ou ne pas faire dans le respect des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Domaines: Droit

Bertrand Warusfel, Matthieu Dhenne. La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.20-32. ⟨hal-01852555⟩