Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2011
Haki Shtalbi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-paris8.hal.science/hal-00986478
Soumis le : vendredi 2 mai 2014-15:59:37
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00986478 , version 1
Citer
Hélène Gaumont-Prat. Publication de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Propriété industrielle, 2011, pp.2. ⟨hal-00986478⟩
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