Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2009
Haki Shtalbi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-paris8.hal.science/hal-00986945
Soumis le : lundi 5 mai 2014-10:55:40
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00986945 , version 1
Citer
Hélène Gaumont-Prat. L'article 19 de la loi de programme pour la recherche. Propriété industrielle, 2009, pp.7. ⟨hal-00986945⟩
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