Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 11 juillet 2012 relatif à la responsabilité du propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2012

Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 11 juillet 2012 relatif à la responsabilité du propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés

Béatrice Parance
  • Fonction : Auteur
Droit médical et de la santé

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Soumis le : mardi 6 mai 2014-15:07:26

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  • HAL Id : hal-00987607 , version 1

Citer

Béatrice Parance. Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 11 juillet 2012 relatif à la responsabilité du propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés. Gazette du Palais, 2012, pp.8-11. ⟨hal-00987607⟩

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