Commentaire d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2007 relatif à la responsabilité des notaires

Béatrice Parance

Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2007

Commentaire d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2007 relatif à la responsabilité des notaires

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Béatrice Parance

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Droit médical et de la santé

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Submitted on : Tuesday, May 6, 2014-3:59:43 PM

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Béatrice Parance. Commentaire d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2007 relatif à la responsabilité des notaires. Revue Lamy Droit civil, 2007, pp.6. ⟨hal-00987672⟩

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