Commentaire d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2007 relatif à la responsabilité des notaires - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2007

Commentaire d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2007 relatif à la responsabilité des notaires

Béatrice Parance
  • Fonction : Auteur
Droit médical et de la santé

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Soumis le : mardi 6 mai 2014-15:59:43

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Béatrice Parance. Commentaire d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2007 relatif à la responsabilité des notaires. Revue Lamy Droit civil, 2007, pp.6. ⟨hal-00987672⟩

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