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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse

Résumé : L’ingénierie inverse, qui consiste à rechercher comment fonctionne un objet, constitue une pratique courante des acteurs économiques. Il appartient cependant à ces derniers de savoir ce que l’on peut faire ou ne pas faire dans le respect des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Document type :
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https://hal-univ-paris8.archives-ouvertes.fr/hal-01852555
Contributor : Bertrand Warusfel <>
Submitted on : Monday, August 13, 2018 - 11:43:00 AM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 11:50:19 AM
Document(s) archivé(s) le : Wednesday, November 14, 2018 - 12:20:21 PM

File

WARUSFEL_DHENNE_PI_58.pdf
Explicit agreement for this submission

Identifiers

  • HAL Id : hal-01852555, version 1

Citation

Bertrand Warusfel, Matthieu Dhenne. La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse. Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2016, pp.20-32. ⟨hal-01852555⟩

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