R. Schmelck, Rapport sur la réforme de la Cour de cassation présenté à Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, 1981.

S. Guinchard and L. , ambition raisonnée d'une justice apaisée, Commission sur la répartition des contentieux, La Documentation française, 2008.

, Rapport remis à la Délégation aux usages de l'internet dans le cadre du portail Proxima Mobile de services aux citoyens sur terminaux mobiles, Les Données publiques au service de l'Innovation et de la Transparence. Pour une politique ambitieuse de réutilisation des données publiques, 2011.

, Avis Conseil consultatif des juges européens (CCJE), n°14, Justice et technologies de l'information (TI), 2011.

, Groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Rapport Conseil d'État, 2012.

A. Garapon, S. Perdriolle, B. Bernane, and C. Kadri, , 2013.

, Groupe de l'article 29, avis 6/2013 sur la réutilisation des informations du secteur public et des données ouvertes, p.207, 2013.

P. Delmas-goyon, Un citoyen acteur, une équipe de justice, Le juge du 21 e siècle, vol.2013

G. Gorce and F. Pillet, Rapport d'information Sénat, L'open data et la protection de la vie privée, n°469, 16 avril, CERNA, rapport Éthique de la recherche en robotique, 2014.

. Inpi, La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie. Regards d'experts, septembre, 2015.

I. Pavel and J. Serris, Modalités de régulation des algorithmes de traitement de contenus, 2016.

E. Ramirez, J. Brill, M. J. Ohlhausen, T. Mc, and . Sweeny, Big Data : A Tool for Inclusion or Exclusion ?, Big data : a report on algorithmic systems, opportunity and civil rights, 2016.

, Notes techniques sur le règlement des litiges en ligne in Rapport de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, Quarante-neuvième session, 2016.

, Ethically aligned design, pp.13-2016

, Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice, Bilan des dispositifs déployés et synthèse de bonnes pratiques, 2016.

, Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique, 27 janvier 2017. CERNA collectif, Éthique de la recherche en apprentissage machine, Commission des affaires juridiques du Parlement européen, 2017.

, Rapport co-écrit par France Stratégie et le Conseil National du Numérique, Anticiper les impacts économiques et sociaux de l'intelligence artificielle, 2017.

C. De-ganay and D. Gillot, Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée, rapport n°464, 15 mars, 2017.

, Rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation

, Cinq ans pour sauver la justice !, Sénat, Rapport d'information, vol.495, 2016.

A. Comité-Économique and L. Européen, Les retombées de l'intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l'emploi et la société, pp.31-2017

, Rapport de la Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice, L'open data des décisions de justice, 2017.

I. Montaigne, Rapport Justice, faites entrer le numérique, 2017.

C. Rapport, Comment permettre à l'homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle, synthèse du débat public animé par la CNIL dans le cadre de la mission de réflexion éthique confiée par la Loi pour une République numérique, 2017.

C. Rapport and . Villani, Donner un sens à l'intelligence artificielle. Pour une stratégie nationale et européenne, La Documentation française, 2018.

F. Agostini, N. Molfessis, C. De-la, and . Justice, Amélioration et la simplification de la procédure civile, 2018.

J. Beynel, D. Casas, C. De-la, and . Justice, , 2018.

, Charte éthique européenne d'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, 3-4 déc, CEPEJ, 2018.

, Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics, 2019.

P. Bertail, D. Bounie, S. Clemencon, and P. Waelbroeck, Algorithmes : biais, discrimination et équité, Telecom Paristech, février 2019. CNIL et CADA, Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques (open data, 2019.

. Etalab, Guide des algorithmes publics à l'usage des administrations, 2019.

J. Ii-ouvrages, . Von, O. Neumann, and . Morgenstern, Theory of games and economic behaviour, 1944.

G. Williams, Learning the Law, 1973.

S. M. Waddams, Introduction to the Study of Law, 1983.

B. Saint and . Sernin, Genèse et unité de l'action, Librairie philosophie J. Vrin, 1989.

G. Simondon, Du mode d'existence des objets techniques, Éditions Aubier, 1989.

D. Bourcier, La décision artificielle. Le droit, la machine et l'humain, PUF, février, 1995.

A. Berthoz, É. La-décision, and . Jacob, , p.177, 2003.

T. Berns, Une archéologie politique de la statistique, 2009.

H. Bergson, Le bon sens ou l'esprit français, édition établie et annotée par C. MORANA, Éditions des Mille et Une Nuits, 2012.

F. Champy, La sociologie des professions, 2012.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01926227

D. Kahneman, Système 1, Système 2 : Les deux vitesses de la pensée, 2012.

J. «-entretien-avec and . Carbonnier, passion et légèreté dans le sentiment du droit », Entretien réalisé par A. De VITA in R. VERDIER, Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre, 2012.

I. Sayn-(dir, Le droit mis en barèmes, Dalloz, 2014.

A. Supiot and «. , En quête de la machine à gouverner, La gouvernance par les nombres, 2012.

S. Abiteboul, V. Peugeot, and T. Data, Qu'allons-nous faire des données numériques ?, 2017.

A. L. Claude, Commentaire sur l'Esprit des lois de Montesquieu : suivi d'observations inédites de Condorcet sur le 29e livre du même ouvrage, édition originale 1819, réédité par Hachette Livre BNF, 2017.

H. Croze, Procédure civile, LexisNexis, 6e éd, 2017.

J. Ganascia, L. Mythe-de, and L. Singularité, Faut-il craindre l'intelligence artificielle ?, 2017.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01515326

S. Guinchard, Droit processuel, Dalloz, 2017.

H. Jonas, Une éthique pour la nature, Arthaud Poche, 2017.

F. Jouen, C. Puigelier, and C. Tijus, Décision et prise de décision, 2017.

C. Blery and L. Raschel-(dir, Vers une procédure civile 2.0, Dalloz, 2018.

. Th, B. Clay, F. Fauvarque-cosson, S. Renucci, and . Zientara-logeay, États généraux de la recherche sur le droit et la justice, 2018.

P. Bertail, D. Bounie, S. Clemencon, and P. Waelbroeck, Algorithmes : biais, discrimination et équité, Télécom Paris Tech, 2019.

E. Poinas, Le tribunal des algorithmes. Juger à l'ère des nouvelles technologies, vol.2019

A. Van-den and . Branden, Les robots à l'assaut de la justice. L'intelligence artificielle au service des justiciables, Bruylant, 2019.

G. L'intelligence-artificielle and . Angle, , 2019.

B. Iii-colloques and . De-finetti, « Dans quel sens la théorie de la décision est-elle et doit-elle être « normative » ? », Actes du Colloque international du CNRS sur la décision, 1960.

A. Narayanan, V. Shmatikov, and . Robust, De-anonymization of Large Sparse Datasets, IEEE Symposium on Security and Privacy, pp.111-125, 2008.

T. Saint-aubin, Droit des données juridiques et judiciaires », Journées européennes d'informatique juridique, 2012.

O. Sabard and L. Produits, La responsabilité du fait des produits défectueux, GRERCA, IRJS Éditions, 2013.

O. Boissier, G. Bonnet, N. Cointe, and «. , Ethical judgment of agents' behaviors in multiagent systems, 15th International Conference on Autonomous Agents and Multiagent Systems, pp.9-13
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/emse-01317409

A. Grinbaum, Intelligence artificielle : alliée ou ennemie du droit ? », Conférence Cyberjustice Europe, 2016.

P. Besse, C. Castets-renard, and A. Garivier, Loyauté des Décisions Algorithmiques : Contribution au débat public initié par la CNIL, 2017.

E. Menard, Pour quelle décision ? », intervention au colloque Justice prédictive : évolution, révolution ? organisé le 23 mai 2017 par la Cour d'appel de Paris, vol.48, pp.17-2017

A. Debet, Données personnelles, droit à l'oubli et droit à l'information du public, pp.27-2017

E. Geffray and «. , ouverture des données judiciaires, attentes et initiatives. Anonymisation et pseudonymisation, quelle exigence pour quelle protection ? », colloque La jurisprudence dans le mouvement de l'open data, JCP éd. G, p.43, 2017.

F. Sell and . Predictive, How information analytics will change the law, colloque international Paris, 17 et 18 mars, » in Law and big data, 2017.

J. Heffner, La police prédictive : les expériences américaines avec la plateforme Hunchlab, pp.27-2017

R. Hindi and . Algorithmes, intelligence artificielle : quelles définitions ? », in Tableronde : Des algorithmes et des hommes, pp.23-2017

J. Jean, Penser les finalités de la nécessaire ouverture des bases de données de jurisprudence », colloque « La jurisprudence dans le mouvement de l'open data, JCP éd. G, pp.27-2017, 2016.

J. Lassegue, « Towards a machine learning driven law ? », in Law and big data. How information analytics will change the law, pp.17-18

B. Louvel, Discours prononcé en ouverture du colloque « La jurisprudence dans le mouvement de l'open data, JCP éd. G, pp.27-2017

F. Pellegrini, . Convergences, . Droit, and . Du-numérique, Actes des ateliers de préfiguration, 2017.

B. Louvel and ». La-justice-prédictive, Intervention au colloque organisé à l'occasion du bicentenaire de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pp.12-2018

J. Marin, . La-justice, and . Prédictive, , 2018.

J. Sauve, . La-justice, and . Prédictive, , 2018.

, Maîtriser les règles du jeu. Les impacts du développement de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, pp.26-27, 2019.

O. W. Iv-articles, . Holmes, and . The, Harvard Law Review, pp.457-478

B. N. Cardozo, The Nature of the Judicial Process, 1921.

F. Kort and . Predicting, Supreme Court decisions mathematically : a quantitative analysis of the right to Counsel cases », The American Political Science Review, mars, vol.51, p.1, 1957.

S. Nagel and «. , Using simple calculations to predict judicial decisions, American Behavioral Scientist, vol.4, issue.4, p.8, 1960.

R. C. Lawlor and «. , What computers can do : Analysis and prediction of judicial decisions, American Bar Association Journal, vol.49, p.337, 1963.

R. K. Merton, Social Theory and Social Structure, p.477, 1968.

L. Loevinger, Jurimetrics the next step forward, vol.12, p.3, 1971.

D. Kahneman and A. Tversky, Judgment under uncertainty : heuristics and biases, vol.185, pp.1124-1131, 1974.

J. Foyer and L. Justice, histoire d'un pouvoir refusé, vol.16, 1981.

M. Troper, Fonction juridictionnelle ou pouvoir judiciaire ? », Revue Pouvoirs, vol.16, 1981.

P. Hunout and «. , La psychologie sociale des décisions de justice : une discipline en émergence, vol.11, p.271, 1987.

F. Michaut and . Le, rôle créateur du juge selon l'école de la « sociological jurisprudence » et le mouvement réaliste américain. Le juge et la règle de droit, Revue internationale de droit comparé, vol.39, pp.343-371, 1987.

C. Atias, Juris dictio : redire l'inédit, p.281, 1992.

P. Bouretz, Revue Pouvoirs, vol.74, 1995.

A. Garapon, La question du juge », Revue Pouvoirs, vol.74, 1995.

M. Imbert-quaretta, La vie quotidienne des juges », Revue Pouvoirs, vol.74, 1995.

T. Martin, Décision et action : remarques sur les mathématiques de la décision, Théo Quant, 1995.

J. Ancel and «. , La rédaction de la décision de justice en France, Revue internationale de droit comparé, vol.50, pp.841-852, 1998.

P. Roth, Les éléments de fait réunis par le juge : le système anglais, Revue internationale de droit comparé, vol.50, pp.773-777, 1998.

P. Mary, Pénalité et gestion des risques : vers une justice « actuarielle » en Europe ?, vol.25, 2001.

K. Van-den and . Bos, On the Subjective Quality of Social Justice : The Role of Affect as Information in the Psychology of Justice Judgments, pp.482-498, 2003.

M. Anderson, S. L. Anderson, C. Armen, and «. , Towards machine ethics », American association for artificial intelligence, 2004.

E. Picavet and «. , intervention du raisonnement mathématique en philosophie politique, Mathématiques et sciences humaines, vol.172, 2005.

N. Binctin and «. , Les biens intellectuels : contribution à l'étude des choses », Communication Commerce électronique n° 6, p.14, 2006.

A. Noll, « Vom abnehmenden Grenznutzen des Justizsystems », Revue de droit suisse, vol.I, pp.557-575, 2007.

A. Depondt, « La méthode de calcul d'un notaire-expert, AJ Famille, p.365, 2010.

F. Fournel, Épreuves de calculs et calcul à l'épreuve, p.375, 2010.

D. Martin-saint, «. Leon, . Méthodes-de, and . Calcul, AJ Famille, p.360, 2010.

A. Rouvroy, T. Berns, and . Le, Multitudes, 2010.

D. Bourcier and «. , acte de juger est-il modélisable ? » in De la logique à la justice, Archives de philosophie du droit, vol.54, p.37, 2011.

D. Bourcier, Sciences juridiques et complexité. Un nouveau modèle d'analyse, 2011.

K. Kraemer, M. Van-overveld, and «. Peterson, Is there an ethics of algorithms ? », Ethics and information technology, septembre, vol.13, pp.251-260, 2011.

D. Cardon and . Regarder, Multitudes, 2012.

J. Bardout, I. Lorthios, and «. , Nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire !, AJ famille, p.693, 2013.

A. Berard and «. , application pratique des méthodes d'évaluation de la prestation compensatoire par les juges, AJ Famille, p.17, 2013.

D. Piwnica and «. , Évaluation de la prestation compensatoire : un exercice divinatoire ?, AJ Famille, p.12, 2013.

A. Rouvroy, T. Berns, and «. , Gouvernementalité algorithmique et perspectives d'émancipation. Le disparate comme condition d'individuation par la relation ?, vol.177, pp.163-196, 2013.

J. Bardout, S. Truche, I. Lorthios, and N. Dupont, « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire : un outil d'aide au calcul de la prestation compensatoire : la méthode « PilotePC » », AJ Famille, p.541, 2014.

V. Avena-robardet, La barémisation du droit de la famille se confirme, p.359, 2015.

J. Bardout, Prestation compensatoire / retraite / pilotePC, p.479, 2015.

J. Bruguiere and «. , Droit à l'oubli des internautes ou? responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? Retour sur l'arrêt de la CJUE du 13 mai, 2014.

S. David, Méthodes de calcul de la prestation compensatoire -Cour d'appel de Bourges 29 janvier, AJ famille, p.286, 2015.

, « Méthodes de calcul de la prestation compensatoire, CA Bourges 29 janvier, AJ famille, p.286, 2015.

M. Schuler and B. Znaty, « Quelle protection juridique pour l'algorithme ? », in La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie, Regards d'experts, INPI, p.41, 2015.

S. Abiteboul and «. , Communiquer à l'ère du Big Data. Promesses et périls de l'action publique algorithmique, 2016.

N. Aletras, D. Tsarapatsanis, D. Preotiuc-pietro, V. Lampos, and «. , Predicting judicial decisions of the European Court of Human Rights: a Natural Language Processing perspective, PeerJ Computer Science, vol.2, 2016.

P. Allo, L. Floridi, B. Mittelstadt, M. Taddeo, S. Wachter et al., The ethics of algorithms : mapping the debate, p.2016

M. Berguig and F. Coupez, « Faut-il réellement craindre l'Open data pour la protection de nos données personnelles ?, LEGICOM, vol.56, issue.1, pp.15-24, 2016.

M. Clement-fontaine, La régulation de l'Open data », LEGICOM, vol.56, pp.113-120, 2016.

P. Deumier, Et pour quelques signes de plus : mentionner les précédents, p.65, 2016.

N. Diakopoulos, S. Friedler, and . How, MIT Technology Review, pp.17-2016

K. Favro and . Introduction, LEGICOM, vol.56, pp.3-12, 2016.

L. Floridi and M. Taddeo, What is data ethics ?, Phil. Trans. R. Soc. A, vol.374, 2016.

B. Louvel, . Comment, ?. Le-soldat-justice, L. Neuer, and L. Point, , pp.6-2016

M. Mekki and . Le-«-citoyen-au-coeur-du-service-public-de-la-justice, Gaz. Pal, p.3, 2016.

P. Pucheral, Privacy by design : une fausse bonne solution aux problèmes de protection des données personnelles soulevés par l'Open data et les objets connectés ?, LEGICOM, vol.56, pp.89-99, 2016.

T. Reigeluth and «. , algorithmique a ses comportements que le comportement ne connaît pas, pp.112-123, 2016.

J. Roberge, Médiation et psychologie de la coopération, p.141, 2016.

B. Barraud and «. , Un algorithme capable de prédire les décisions des juges : vers une robotisation de la justice ? », Les Cahiers de la justice, pp.121-139, 2017.

M. Belot and . Droit, , p.560, 2017.

A. Bensamoun, G. Loiseau, and «. , , p.295, 2017.

A. Bensamoun, G. Loiseau, and «. , , p.1371, 2017.

A. Bensamoun, G. Loiseau, and «. , intelligence artificielle : faut-il légiférer ?, p.581, 2017.

P. Besse, C. Castets-renard, and A. Garivier, Loyauté des décisions algorithmiques : contribution au débat public initié par la CNIL, 2017.

G. Bologna and Y. Hayashi, « Characterization of symbolic rules embedded in deep dimlp networks: A challenge to transparency of deep learning, Journal of Articial Intelligence and Soft Computing Research, vol.7, issue.4, p.265, 2017.

F. Borg, C. Zorn, and . De, , p.24, 2017.

R. Boucq and . La, , 2017.

N. Boujemaa, « Intelligence des données, valeurs et éthique », Revue Défis, n°8, p.78, 2017.

E. Buat-menard and P. Giambiasi, La mémoire numérique des décisions judiciaires, p.1483, 2017.

L. Cadiet and «. Justice, Réflexions sur la justice à l'épreuve des mutations contemporaines de l'accès à la justice, p.522, 2017.

T. Cassuto, « La justice à l'épreuve de sa prédictibilité, AJ Pénal, p.334, 2017.

S. Chassagnard-pinet and . Le, , p.506, 2017.

M. Clement, « Les juges doivent-ils craindre l'arrivée de l'intelligence artificielle ?, p.104, 2017.

H. Croze and . Justice-prédictive, , p.101, 2017.

F. Defferrard and C. Papineau, Le pouvoir de jurisdictio des algorithmes aux États-Unis : entre fantasme et réalité jurisprudentielle, p.668, 2017.

P. Deumier, « Motivation enrichie : bilan et perspectives, p.1783, 2017.

P. Deumier and «. , Réforme de la Cour de cassation : diffusion d'un rapport d'étape, p.579, 2017.

B. Dondero and «. , Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ?, p.532, 2017.

F. Ferrand, Des circuits différenciés au filtrage des pourvois, p.1770, 2017.

N. Fricero and . Justice, Plaidoyer pour un procès civil disruptif et pour une mutation anthropologique des acteurs judiciaires. A propos du rapport de l'Institut Montaigne « Justice : faîtes entrer le numérique », p.1305, 2017.

A. Garapon and . Justice, Les enjeux de la justice prédictive, pp.1-2, 2017.

P. Gautier, Contre le visa des précédents dans les décisions de justice, p.752, 2017.

A. Gratadour and «. , Critique de la relation entre le droit, la raison et l'émotion », Revue internationale de psychologie juridique, p.115, 2017.

S. Guinchard, Prolégomènes pour réformer la procédure civile, 2017.

C. Jamin and . Juge, des traditions qui évoluent?, p.2417, 2017.

E. Jeuland and . Prospectif, Justice prédictive : de la factualisation au droit potentiel », Revue pratique de la prospective et de l'innovation, vol.9, p.2, 2017.

B. Lamon, « La profession d'avocat et la justice prédictive : un bel outil pour le développement du droit, p.808, 2017.

E. Macron and . Une, Gaz. Pal, p.16, 2017.

P. Malaurie and «. Figaro, Interview de Claire MATHIEU, titulaire de la chaire annuelle d'Informatique et sciences numériques du Collège de France, pp.29-2017, 2017.

M. Mekki, If code is law, then code is justice ? Droits et algorithmes », Gaz. Pal, 27 juin 2017, vol.24, p.10

G. Pillet and . Prospective, Du code civil au code informatique : le droit va-t-il cesser d'être raisonnable pour devenir calculable ? », Revue pratique de la prospective et de l'innovation, p.2, 2017.

F. Rouviere, , p.118, 2017.

F. Rouviere, « La justice prédictive, version moderne de la boule de cristal, p.527, 2017.

R. Sfadj and «. Juridique, , 2017.

F. Sicard, Indemnités prud'homales plafonnées : l'office du juge à l'épreuve du barème, pp.15-2017

P. Sirinelli, S. Prevost,-«-madame-irma, ». Magistrat, and I. P. Dalloz, , p.557, 2017.

S. Texier, « Réflexions sur le règlement du litige au fond par la Cour de cassation, p.63, 2017.

S. Tisseron and . Le-robot, , p.117, 2017.

, La lettre de la chambre arbitrale internationale de Paris, Dossier « Le futur de l'arbitrage, p.14, 2017.

L. Bore, ». La-justice-prédictive, and B. Binaire, , 2018.

C. Brenner and . La-réforme-de-la-procédure-civile, , p.361, 2018.

L. Cadiet and «. , Sur l'open data des décisions de justice, p.232, 2018.

S. Ferrie and . Justice, Les algorithmes à l'épreuve du droit au procès équitable », Procédures, vol.4, p.4, 2018.

N. Fricero and . Instance, Algorithme, justiciable, juge et avocat : entre perspectives optimistes et menaces inquiétantes ! », Procédures, p.2, 2018.

G. Hannotin and «. , Réforme de la procédure civile : le modèle anglais comme source d'inspiration ?, p.1213, 2018.

Y. Meneceur, Vers une indispensable charte éthique européenne de l'intelligence artificielle », in Vers une procédure civile 2.0, dir. C. BLERY et L. RASCHEL, Dalloz, p.62, 2018.

Y. Meneceur, Quel avenir pour la « justice prédictive, Enjeux et limites des algorithmes d'anticipation des décisions de justice, vol.12

V. Vigneau and . Le-passé-ne-manque-pas-d'avenir, Libres propos d'un juge sur la justice prédictive, p.1095, 2018.

V. Paris, , vol.23, 1995.

. Cass and . Civ, , vol.2, pp.99-10734

. Cjue-le, , 2002.

, Rec. Cons. Const, vol.12, issue.2004, p.4

, Cass.civ.1ère, vol.19, issue.2013, pp.12-17591

, AJ famille, vol.1, pp.13-20, 2014.

, Décision Conseil constitutionnel, 21 mars 2018, n°2018-761 DC, validation des dispositions de l'article L1235

, Loi relative à la protection des données personnelles, vol.12, pp.2018-765

, Conseil de prud'hommes Le Mans, 26 septembre, 2018.

, Conseil de prud'hommes Troyes 13 décembre 2018, 2018.

, Conseil de prud'hommes Lyon 21 décembre, 2018.

, Conseil de prud'hommes Agen 5 février 2019, n°18/00049 rendue en audience de départage

, Conseil de prud'hommes Paris, 1 er mars 2019

V. Internet,

J. Allard, D. Ronald-dworkin-ou-le-roman-du-droit-;-aletras, D. Tsarapatsanis, V. Preotiuc-pietro, and «. Lampos, Predicting judicial decisions of the European Court of Human Rights : a Natural Language Processing perspective, La Vie des idées, 2014.

C. Callude and G. Longo, « The deluge of spurious correlations in big data », Foundations of science, 2016.

S. Guinchard, vite mais bien !

B. Mornet, École nationale de la magistrature, 2016.

B. Pitcho, N. Bustamante, . La-justice, and . Prédictive, , 2017.

S. Pourtau, . La-justice, and . Prédictive, progrès ou menace ? », 30 janvier 2017

L. Neuer, L. Le-juge, and . Point, une impossible équation, 2017.

H. Cazaux-charles and «. , 'usage de l'algorithme est un sujet auquel sera confrontée la justice pénale dans les années qui viennent, 2017.

, Délibération CNIL n°01-057 du 29 novembre 2001 portant Recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence, p.105263

, Projet de loi de programmation pour la Justice, 2018.

, -493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, JORF n°0141 du 21 juin, 2018.

, 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

S. Références-en, A. Buyle, . Van-den, and . Branden, « Titre 1. La robotisation de la justice, H.Jacquemin et A. de Steel, L'intelligence artificielle et le droit, pp.259-317, 2017.

A. Christin and . From, Daguerreotypes to Algorithms: Machines, Expertise, and Three Forms of Objectivity, Computers & Society, vol.46, issue.1, pp.27-32, 2016.

Y. Dezalay, Marchands de droit. La construction de l'ordre juridique international par les multinationales du droit, 1992.

D. Fenouillet-(dir, L'argument sociologique en droit. Pluriel et singularité, 2015.

«. Éditorial and . Grand, le meilleur des revues Dalloz sur l'intelligence artificielle, 2019.

M. Frison-roche, Droit et morale : un algorithme peut-il être loyal ? », Blog, 2014.

I. Liora, G. Sacriste, A. Vauchez, and L. Willemez-(dir, Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie », 2005.

D. Lochak, D. Memmi, C. Spanou, and P. Lehingue, Les usages sociaux du droit, 1989.

A. Spire, Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat, 2018.

F. Tarissan, Au coeur des réseaux, Des sciences aux citoyens, 2019.

A. Vauchez and L. Willemez, La justice face à ses réformateurs, 1980.

A. Vauchez, I. A. Le-pouvoir-judiciaire-», B. Cohen, P. Lacroix, and . Riutort-(dir, Nouveau manuel de science politique, 2009.

.. .. Sommaire,

, Premier volet : Présentation du fonctionnement d'outils numériques existants d'analyse mathématique du droit

. .. I-contexte,

, Approches fondées sur le traitement de la langue naturelle et les statistiques

, Approches utilisant en plus la conception de modèles capables de reproduire l'éventail des décisions judiciaires prises sur un dossier donné

.. .. Ii-réflexions,

, IV-Quelques éléments sur la définition

. .. Les-critères-factuels,

. .. Les-critères-procéduraux,

. .. Les-critères-juridiques,

V. Cas, comparaison des approches sur un corpus d'arrêts d'appel et enseignements tirés

.. .. Considérations,

.. .. Droit-de-la-famille,

.. .. Droit,

.. .. Préjudice,

, La modélisation fait apparaître divers « motifs juridiques » ou humains qu'il est intéressant d'explorer

D. Volet, Encadrement juridique des Modes Algorithmiques d'Analyse des Décisions (MAAD)

.. .. Propos,

I. Périmètre,

.. .. Problématiques,

. Ii-l'éthique, La conformité des MAAD à des valeurs communes

.. .. Problématiques,

. Iii-la-portée, Les incidences théoriques et pratiques

.. .. Problématiques,

. Iv-l'objet, La réutilisation des données judiciaires par les MAAD, p.61

.. .. Problématiques,

V. Responsabilités, L'imputation des dommages causés par les MAAD

.. .. Problématiques,

V. Finalité, Le règlement des litiges à l'aide

.. .. Problématiques,

, VII-21 propositions cadres de régulation juridique

, Appropriation des Modes Algorithmiques d'Analyse des Décisions (MAAD) par les magistrats

.. .. I-l'analyse-chiffrée,

.. .. , 86 2-Dates, temps et délais d'exécution

.. .. 3-nombre, 86 5-Méthodologie de l'organisation de la présentation des thèmes de réflexion

. .. 6-confidentialité, , vol.87

.. .. Ii-l'analyse-du-fond,

, III-Recommandations issues de l'enquête de terrain auprès des magistrats

Q. Volet, Réflexion sociologique sur les outils numériques d'analyse mathématique du droit

.. .. -des, 125 6-Une activité de travail centrée sur la conception et la production de codes du côté informatique, sur la modélisation du droit du côté juridique

, II-Les prises de position des magistrats : ambivalence et mise en conformité avec l'ethos professionnel

.. .. Le, Classe, vol.1

L. and .. .. , Classe, vol.2

, Classe 1 : la prévisibilité comme bénéfice des algorithmes

, Classe 2 : une posture négative ?

, Classe 1 : des outils face au « contentieux de masse »

, Classe 2 : sémantique de la menace et de la sécurité

.. .. , 135 4-Analyse de la question 3 (question ouverte), Classe, vol.3

.. .. Barèmes, Classe, vol.1

?. .. , Classe, vol.2

. Iii-la, espace des prises de position et les conditions de l'action publique .. 136 1-Prises de position sur les changements : une première typologie empirique, p.139

.. .. , 141 4-Des justiciables peu informés et dans l'attente ?

, Annexe 1: Proposition de modes différenciés de règlement des litiges????????????145

, Annexe 2 : Document joint aux questionnaires adressés aux magistrats

, Annexe, vol.3

.. .. Bibliographie,