L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2017

L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

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Dates and versions

hal-02936526 , version 1 (11-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02936526 , version 1

Cite

Bénédicte Bévière-Boyer. L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les Petites Affiches, 2017, 48, pp.5-15. ⟨hal-02936526⟩
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