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L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

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https://hal-univ-paris8.archives-ouvertes.fr/hal-02936526
Contributor : Haki Shtalbi <>
Submitted on : Friday, September 11, 2020 - 1:27:47 PM
Last modification on : Saturday, September 12, 2020 - 3:35:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02936526, version 1

Citation

Bénédicte Bévière-Boyer. L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, pp.5-15. ⟨hal-02936526⟩

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