L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Bénédicte Bévière-Boyer (1)

1 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Bénédicte Bévière-Boyer. L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les Petites Affiches, 2017, 48, pp.5-15. ⟨hal-02936526⟩