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Journal Articles Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la cité Year : 2018

Le sort des garanties autonomes en cas de transmission universelle du patrimoine

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Dates and versions

hal-02944850 , version 1 (21-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02944850 , version 1

Cite

Edmond Schlumberger. Le sort des garanties autonomes en cas de transmission universelle du patrimoine. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la cité, 2018. ⟨hal-02944850⟩
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