Présentation de la proposition de loi de MM. A. CLAEYS et J. LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposée le 21 janvier 2015, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue générale de droit médical Year : 2015

Présentation de la proposition de loi de MM. A. CLAEYS et J. LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposée le 21 janvier 2015, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015

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Dates and versions

hal-02946866 , version 1 (23-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02946866 , version 1

Cite

Bénédicte Bévière-Boyer. Présentation de la proposition de loi de MM. A. CLAEYS et J. LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposée le 21 janvier 2015, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015. Revue générale de droit médical, 2015, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 55, pp.279-287. ⟨hal-02946866⟩
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