Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue générale de droit médical Year : 2014

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014

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hal-02946920 , version 1 (23-09-2020)

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  • HAL Id : hal-02946920 , version 1

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Bénédicte Bévière-Boyer. Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014. Revue générale de droit médical, 2014, Rubrique Ethique et droit du vivant, 54, pp.200-202. ⟨hal-02946920⟩
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