Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014 - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2014

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014

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Dates et versions

hal-02946920 , version 1 (23-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02946920 , version 1

Citer

Bénédicte Bévière-Boyer. Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014. Revue générale de droit médical, 2014, Rubrique Ethique et droit du vivant, 54, pp.200-202. ⟨hal-02946920⟩
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