Commentaire de l’amendement n°II-1131. Assemblée nationale 14 novembre 2016. Institution d’un dispositif d’indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium et à ses dérivés - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Commentaire de l’amendement n°II-1131. Assemblée nationale 14 novembre 2016. Institution d’un dispositif d’indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium et à ses dérivés

Alexandre Lunel
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Alexandre Lunel. Commentaire de l’amendement n°II-1131. Assemblée nationale 14 novembre 2016. Institution d’un dispositif d’indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium et à ses dérivés. Les Petites Affiches, 2016, Chronique de droit de la santé, droit des produits de santé : bilan 2016, pp.15-18. ⟨hal-02950821⟩

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