Alexandre Lunel. Commentaire de l’amendement n°II-1131. Assemblée nationale 14 novembre 2016. Institution d’un dispositif d’indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium et à ses dérivés.
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, Chronique de droit de la santé, droit des produits de santé : bilan 2016, pp.15-18.
⟨hal-02950821⟩