Quelle responsabilité pour le dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement face au propriétaire du terrain pollué ?

Patrick Gaboriau

Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2015

Quelle responsabilité pour le dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement face au propriétaire du terrain pollué ?

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Patrick Gaboriau

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Patrick Gaboriau. Quelle responsabilité pour le dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement face au propriétaire du terrain pollué ? : Commentaire de l’arrêt Cass. 1ière, 18 février 2015. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 526, pp.877. ⟨hal-02951166⟩

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