Conference Papers
Year :
Haki Shtalbi : Connect in order to contact the contributor
https://hal-univ-paris8.archives-ouvertes.fr/hal-03108606
Submitted on : Wednesday, January 13, 2021-12:15:24 PM
Last modification on : Thursday, June 3, 2021-4:47:10 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-03108606 , version 1
Cite
Astrid Marais. « Les procréations artificielles ». Auditions au Sénat : "Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?", Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 409 (2015-2016), Feb 2016, Paris, France. ⟨hal-03108606⟩
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