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« Les procréations artificielles »

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hal-03108606 , version 1 (13-01-2021)

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  • HAL Id : hal-03108606 , version 1

Cite

Astrid Marais. « Les procréations artificielles ». Auditions au Sénat : "Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?", Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 409 (2015-2016), Feb 2016, Paris, France. ⟨hal-03108606⟩
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