« Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise » - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2016

« Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise »

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-14:24:42

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Citer

Dirk Baugard. « Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise » : (Commentaire de Cass. soc, 1er juin 2016, n° 14-21143). Le Droit ouvrier, 2016, pp.667. ⟨hal-03108863⟩

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