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« Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise » : (Commentaire de Cass. soc, 1er juin 2016, n° 14-21143)

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https://hal-univ-paris8.archives-ouvertes.fr/hal-03108863
Contributor : Haki Shtalbi <>
Submitted on : Wednesday, January 13, 2021 - 2:24:42 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 3:28:38 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03108863, version 1

Citation

Dirk Baugard. « Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise » : (Commentaire de Cass. soc, 1er juin 2016, n° 14-21143). Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016, pp.667. ⟨hal-03108863⟩

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