« Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise » - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Le Droit ouvrier Year : 2016

« Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise »

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Dates and versions

hal-03108863 , version 1 (13-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03108863 , version 1

Cite

Dirk Baugard. « Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise » : (Commentaire de Cass. soc, 1er juin 2016, n° 14-21143). Le Droit ouvrier, 2016, pp.667. ⟨hal-03108863⟩
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