« Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise »

Dirk Baugard

Journal Articles Le Droit ouvrier Year : 2016

« Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise »

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Dirk Baugard

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Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Wednesday, January 13, 2021-2:24:42 PM

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Dirk Baugard. « Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise » : (Commentaire de Cass. soc, 1er juin 2016, n° 14-21143). Le Droit ouvrier, 2016, pp.667. ⟨hal-03108863⟩

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