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Point de vue. Etendue de l'obligation d'un propriétaire d'éliminer les déchets abandonnés sur son site

Béatrice Parance 1
1 Droit médical et de la santé
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris8.archives-ouvertes.fr/hal-00987593
Contributor : Haki Shtalbi <>
Submitted on : Tuesday, May 6, 2014 - 2:54:54 PM
Last modification on : Wednesday, April 28, 2021 - 9:28:52 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00987593, version 1

Collections

UNIV-PARIS8 | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Béatrice Parance. Point de vue. Etendue de l'obligation d'un propriétaire d'éliminer les déchets abandonnés sur son site. D, Magazine Limited Partners LP, 2012, pp.2182. ⟨hal-00987593⟩

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