Astrid Marais. Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence.
Les grandes conclusions du Parquet général , Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas, 2017, À propos des conclusions de M. Michel Jéol, Premier avocat général à la Cour de cassation, Cass. ass. plén. 11 décembre 1992, pp.316.
⟨hal-02950831⟩