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Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence

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https://hal-univ-paris8.archives-ouvertes.fr/hal-02950831
Contributor : Haki Shtalbi <>
Submitted on : Monday, September 28, 2020 - 12:19:37 PM
Last modification on : Tuesday, September 29, 2020 - 3:29:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02950831, version 1

Citation

Astrid Marais. Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence. Les grandes conclusions du Parquet général , Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas, 2017, À propos des conclusions de M. Michel Jéol, Premier avocat général à la Cour de cassation, Cass. ass. plén. 11 décembre 1992, pp.316. ⟨hal-02950831⟩

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