Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les grandes conclusions du Parquet général Year : 2017

Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence

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Dates and versions

hal-02950831 , version 1 (28-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02950831 , version 1

Cite

Astrid Marais. Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence. Les grandes conclusions du Parquet général , 2017, À propos des conclusions de M. Michel Jéol, Premier avocat général à la Cour de cassation, Cass. ass. plén. 11 décembre 1992, pp.316. ⟨hal-02950831⟩
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